Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Belle navigation sur www.zelin.io!

1 – Préambule

Zelin est une plateforme digitale spécialisée en Simulation Numérique, accessible à l’adresse https://www.zelin.io, qui propose de mettre en relation des Clients, apporteurs d’Affaire(s) ponctuelle(s), et des Experts en Simulation Numérique (bureaux d’études, ESN, freelances, chercheurs…). Cette mise en relation est facilitée par la plateforme et ses produits spécifiques.

2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) sont conclues entre la Société Zelin, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842867020, ayant son siège sociale 42 avenue du Général de Croutte, 31100 Toulouse et l’Utilisateur du site www.zelin.io. Ces conditions générales définissent les obligations et les droits de Zelin et des Utilisateurs, respectivement. Elles s’appliquent aux Utilisateurs de la Plateforme qui les acceptent pleinement et sans réserve. Il est donc recommandé aux Utilisateurs de les lire entièrement.

L’utilisation de la plateforme vaut acceptation de ces CGUV ainsi que de ses mises à jour. L’Utilisateur refusant tout ou partie de ces conditions pourra désactiver son compte. Les services sont réservés aux personnes physiques ou morales en capacité juridique d’accepter les CGUV ou à leur représentant légal habilité pour le compte de ladite personne physique ou morale.

3 – Définitions

Les termes des CGUV commençant par une majuscule ont la signification suivante :

Abonnement : désigne une souscription convenue entre l’Utilisateur et Zelin sur une période donnée

Affaire(s) : désigne tout projet, mission ou étude en simulation

Avis : évaluation des Clients

Bon d’Acceptation : désigne l’acceptation officielle du Client envers un Livrable. Il autorise alors la facturation de ce livrable. Sans retour du client sous quinze (15) jours de ce Bon d’Acceptation validé, le Livrable sera alors réputé comme accepté par celui-ci.

Client(s) : désigne toute personne physique ou morale désireuse de réaliser une affaire, qui peut être confiée à un ou plusieurs Expert(s), et utilisant la Plateforme dans cet objectif

Expert(s) : désigne toute personne physique ou morale (bureaux d’études, ESN, freelances, chercheurs…) susceptible de réaliser une Affaire

Livrable(s) : désigne le résultat total ou partiel d’une Affaire pour le Client réalisé par le ou les Expert(s)

Plateforme : désigne l’infrastructure technique accessible depuis le site internet dont l’adresse est https://www.zelin.io  

Ranking : évaluation des Experts

Service(s) : désigne tous les services proposés par Zelin sur la plateforme et notamment la mise en relation entre le Client et l’Expert

Simulation Numérique : La Simulation Numérique est une série de calculs effectués sur ordinateur reproduisant un phénomène physique. Elle conduit à une représentation de ce phénomène comme s’il s’était réellement déroulé. La Simulation Numérique sert au dimensionnement de produits industriels et fournit des informations difficiles à obtenir par les mesures. Enfin, elle permet de réduire les coûts et les délais de manière très significative vis-vis de l’expérimentation.

Utilisateur(s) : désigne selon le cas le Client, l’Expert ou le Client et l’Expert

4 – Description de la Plateforme

4.2 Services / Produits:

La plateforme Zelin a pour premier objectif de répondre au mieux aux besoins des entreprises quant à leur(s) Affaire(s) forfaitisée(s) en Simulation Numérique. Pour y aboutir, elle propose des solutions qui doivent permettre de répondre à la plupart de leurs besoins dans ce domaine. Cela comprend notamment la proposition et la contractualisation des ressources associées à l’affaire : un expert, les moyens HPC (machine et logiciel de calcul) et les outils de pilotage en ligne.

En deuxième objectif, pour les Experts, la plateforme vise à faciliter la mise en relation et la contractualisation avec les Clients.

Enfin, ces services ou produits et plus largement, l’ensemble des offres sont décrits plus en détails sur le site.

4.2 Inscription :

Pour accéder à la Plateforme, l’Utilisateur doit créer un compte personnel. Cette inscription est gratuite. Il devra choisir un identifiant et un mot de passe. L’Utilisateur est le seul garant de leur confidentialité. Il sera donc responsable de toute action émanant de son compte. L’Utilisateur devra fournir des informations exactes et les tenir à jour de manière régulière. Zelin pourra, à tout moment, suspendre ou désactiver le compte de l’Utilisateur qui ne respecterait pas les CGUV.

4.3     Prix et paiement :

Prix : L’accès à la Plateforme ainsi qu’au module Z-Vision (Pilotage et Visualisation 3D Dynamique) sont gratuits pour les Experts. Les autres abonnements ou fonctionnalités sont disponibles sur devis.   

Pour les Clients, l’abonnement Z-Vision est de 50€HT/mois avec un Abonnement annuel pour 1 utilisateur et de 100€HT/mois avec un Abonnement annuel jusque 5 utilisateurs. Les autres abonnements ou fonctionnalités sont disponibles sur devis.

Par ailleurs, Zelin prélève une commission sur les Affaires entre les Experts et les Clients. Elle représente 10 à 20% du montant de l’Affaire (10% au-delà de 100k€). Zelin facturera le Client des Livrables valides effectuées par l’Expert ainsi que de sa commission. La prestation de l’Expert sera ensuite facturée à Zelin.

Paiement : Les paiements sont effectués par virement ou par prélèvement SEPA. Dans ce dernier cas, une autorisation de prélèvement est renseignée par l’entreprise et renvoyée au service client. Un RIB est alors joint à l’envoi.

4.4 Evaluation :

Les Clients et les Experts sont invités à s’évaluer mutuellement sur l’Affaire réalisée. En effet, de par le positionnement d’Expertise haut de gamme, ces évaluations sont essentielles pour garantir le niveau de qualité attendue.

Pour les Experts, le Ranking est évalué sur la base : de l’expérience académique, de l’expérience professionnelle, de la satisfaction client ainsi que de sa fréquence d’utilisation de la plateforme au travers des Affaires.

Pour les Clients, il s’agit d’un avis basé sur sa réactivité concernant les échanges de données technique ou administrative (Commande, Données d’entrées, Bon d’Acceptation, Paiement…), sur la qualité de ces données ainsi que sur le retour de l’Expert.

Zelin se réserve le droit de modérer l’évaluation des Clients et des Experts, notamment si l’évaluation portait atteinte à la réputation d’un Utilisateur.

4.5 Accès :

La Plateforme est accessible depuis un ordinateur connecté à Internet disposant d’un navigateur à jour. Les frais de télécommunications Internet lors de l’utilisation de la Plateforme restent à la charge des Utilisateurs. Il est aussi de la responsabilité de l’Utilisateur de paramétrer son pare-feu ou tout autre dispositif de blocage informatique afin de permettre un accès nominal à la Plateforme Zelin.

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dimanche et jours fériés. L’exception
est faite lors des périodes de maintenance ou d’un cas de force majeure. La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs(s) service(s). Zelin mettra à jour la Plateforme régulièrement afin d’en améliorer son fonctionnement et son expérience Utilisateur.

5 – Engagements et Responsabilités des Utilisateurs

5.1 Engagements

Seuls les Utilisateurs inscrits ont un droit d’accès à la plateforme et à ses produits et services. L’utilisation de leur compte est donc réalisée sous leur unique et entière responsabilité. Les Utilisateurs doivent
être en conformité avec la législation en vigueur de leur pays de résidence et avec ces CGUV. Aux fins exclusives de vérifier le respect des lois et de ces CGUV, Zelin pourra consulter les contenus ou échanges sur la Plateforme. Toute extraction ou toute reproduction (partielle ou totale) de la Plateforme à des fins d’exploitation, en dehors de celles contractées avec Zelin, est strictement interdite. De manière générale, les Utilisateurs s’engagent à avoir une utilisation loyale de la Plateforme.

Les Experts s’engagent à :

– Compléter leur profil sur le site avec des informations réelles et le plus à jour possible

– Être diplômé d’une école d’ingénieur ou d’un Master ou diplômé d’un Doctorat, avec la spécialité Simulation Numérique, mathématique ou intelligence artificielle

– Accepter d’être sollicité par des clients potentiels et fournir leurs meilleurs efforts pour tâcher d’y répondre

– Faire preuve de professionnalisme en toute circonstance (qualité des échanges écrits et verbaux, savoir être, ponctualité…)

– Télécharger les documents requis en vue de répondre aux dispositions légales du travail régis par le droit français ou par le pays de résidence

– Réaliser toutes les déclarations et formalités sociales, administratives et fiscales nécessaires à leur activité

– Ne pas œuvrer de façon préjudiciable ou ne pas tenter de dégrader sous quelque forme que ce soit la Plateforme

– Alerter Zelin s’ils récupèrent des services de Zelin un bénéfice qui deviendrait indispensable au bon déroulement de leur exercice et qui entraînerait une situation de dépendance économique en vertu notamment des articles L420- 1 et L420-2 du code de commerce. Sinon, ils renoncent à engager la responsabilité de Zelin en cas de suspension de collaboration à l’initiative de Zelin et ce quelle qu’en soit la raison. Chaque partie garde l’entière responsabilité de son activité en restant maître de son organisation et des moyens affectés à la bonne réalisation des contrats.

Les Clients s’engagent à :

– Ce que leur situation soit en conformité avec les obligations légales, administratives, sociales et fiscales auxquelles ils sont astreints. Ils devront garantir que l’ensemble des démarches afférentes soient effectives (quelle que soit la législation dont ils dépendent).

– Communiquer un Cahier des Charges sérieux et suffisamment détaillé afin que les Experts puissent établir un devis pertinent.

– Aller au terme de l’Affaire dès lors que la Proposition Technique et Commerciale aura été validée sans qu’il ne soit possible de l’annuler

– Collaborer de manière active et constructive (disponibilité à l’échange, réponse aux méls…)

– Payer le montant facturé par Zelin correspondant aux prestations réalisées et à la commission associée.

– Accepter que dans le cas d’une offre sans l’accompagnement de Zelin, Zelin ne puisse aucunement être garant ni responsable de la prestation réalisée.

– Contracter auprès des Experts identifiés sur la Plateforme exclusivement au travers de Zelin et renoncer à le démarcher en dehors de la Plateforme pour l’Affaire initialement proposée ou pour toute Affaire ultérieure de même nature, sous quelque statut que ce soit, même si la sollicitation provenait de l’Expert. Cette renonciation reste applicable pendant 36 mois suivant le premier contact entre le Client et l’Expert. Le non-respect de cet engagement donnera lieu à un dédommagement auprès de Zelin d’une indemnité au moins égale à 30% du montant HT de l’Affaire sans que cette indemnité puisse être inférieure à 15 000€.

– Ne pas détourner l’usage normale de la Plateforme en l’utilisant par exemple à des fins publicitaires ou de recrutement. Zelin pourra alors suspendre l’accès à la Plateforme à tout Utilisateur qui se trouverait dans ce cas de figure sans qu’un quelconque dédommagement puisse être demandé de sa part. 

En cas de mésentente entre Utilisateurs, ceux-ci s’engagent à en informer la Société par le biais du service client et à fournir leurs meilleurs efforts pour trouver une solution à l’amiable dans un délai de 30 jours. Au-delà de ce délai, le litige sera porté à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

5.2 Responsabilités

Responsabilité des Utilisateurs (Expert(s) et Client(s))

Les préjudices directs ou indirects susceptibles d’être subis du fait d’informations inexactes, incomplètes et/ou trompeuses fournies par l’Utilisateur lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, seront de la responsabilité pleine et entière de ce même Utilisateur.  

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site. Zelin ne contrôle pas le contenu avant la mise en ligne. Néanmoins, l’Utilisateur s’interdit de publier tout
contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, et/ou susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Zelin. D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdira toute publication dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

La description de l’Affaire proposée par le Client résulte de sa seule responsabilité. S’il a fait une erreur dans la description de l’Affaire qu’il a soumise à l’Expert, le Client est tenu seul d’assumer les conséquences résultantes,notamment le paiement d’éventuels surcoûts.

Zelin accompagne les Experts dans leur activité et à la contractualisation de celle-ci. Néanmoins, l’Expert reste entièrement responsable des obligations légales et fiscales relatives à la facturation et entre autres de payer la TVA.

Enfin, tout Expert violant ces CGUV en tâchant de contractualiser avec un Client en dehors de la Plateforme pourra être suspendu temporairement ou définitivement de la Plateforme par Zelin sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque droit de réparation de son préjudice (dommages et intérêts).

Responsabilité de Zelin

Zelin fourni ses meilleurs efforts pour rendre disponible la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, pour des raisons de maintenance, ou de cas de force majeure ou pour des raisons de mauvaises conditions matérielles et/ou réseau de l’Utilisateur, Zelin ne peut exclure une interruption d’accès. Par conséquent, la responsabilité de Zelin ne pourra pas être recherchée du fait d’une interruption volontaire ou non des Services de la Plateforme. Toutefois, Zelin fera en sorte de limiter au maximum le nombre et la durée des interruptions à son initiative.

Zelin dans son rôle d’intermédiaire est amené à facturer le Client avant de rétribuer l’Expert. Tant que Zelin n’aura pas été payé par le Client, l’Expert ne pourra aucunement réclamer son paiement.

Zelin ne pourra pas être mis en cause en cas de différend concernant les services additionnels qui pourraient être proposés par des partenaires de Zelin. Ils seront à discuter directement avec les partenaires. 

Zelin s’engage à faire de son mieux pour garantir que les documents et informations transmis par les Utilisateurs soient exacts. Cependant, tout manquement aux obligations légales, sociales, administratives ou autre résultant ne saurait être imputable à Zelin. En cas de signalement d’un manquement quelconque ou d’un contenu inapproprié, Zelin s’engage à le traiter dans les plus brefs délais.

6 – Assurances

Zelin a souscrit une police d’assurance auprès d’AXA France IARD référencée n°10354646904 – Responsabilité civile prestataire de service afin de garantir ses activités vis-à-vis de dommages corporels, matériels ou immatériels qui seraient causés à des tiers en raison de ses dites activités.

Les Experts externes (bureau d’études tiers, freelance, chercheur, junior entreprise…) devront souscrire une police d’assurance « responsabilité civile professionnelle » auprès d’une compagnie manifestement solvable. Celle-ci devra être maintenue en vigueur au moins pendant la durée de la réalisation de l’Affaire et devra pouvoir en justifier auprès de Zelin sur sa demande.

Zelin ne saurait être tenu pour responsable du refus de la compagnie d’assurance d’un Expert externe de garantir un dommage, dans le respect strict de l’application des conditions et garanties. A ce titre,
l’Expert externe ou son assureur ne pourront mener aucun recours contre Zelin.

7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site web et de la Plateforme (par exemple : les textes, les images, les photographies, les vidéos, les logos, les marques…) relève de la propriété intellectuelle exclusive de Zelin ou de ses Utilisateurs. Toute reproduction partielle ou totale de la Plateforme ou d’un de ses éléments est strictement interdite et punissable d’un délit de contrefaçon par le code de la Propriété Intellectuelle. Zelin ne cède aucun droit de propriété intellectuelle aux Utilisateurs sur la Plateforme mais permet de l’utiliser en conformité avec ses CGUV.

Le paiement des Livrables entraine cession exclusive au profit du Client des droits y afférents. Il s’agit des droits de reproduction ou de représentation (à l’exception des droits d’adaptation, de traduction, de
modification ou de création d’œuvres dérivées). Des dispositions particulières peuvent être établies en complément entre les parties.

Tout contenu publié par l’Utilisateur est associé à son droit de propriété intellectuelle. Il garantit qu’il en est bien propriétaire. Les Utilisateurs autorisent Zelin à utiliser les contenus publiés et notamment à les partager, héberger, reproduire, modifier, traduire, utiliser à des fins commerciales.

8 – Données personnelles

Zelin collecte certaines informations et données des Utilisateurs (nom, prénom, email, numéros de téléphone, historique Affaires, éventuellement CV, lien LinkedIn, lien ResearchGate, références professionnelles, photographie, thèse, HDR, spécialités) avec leur consentement. Ces données sont
nécessaires à la bonne exécution des Services de la Plateforme, à sa commercialisation, à sa gestion ainsi qu’à son amélioration en réalisant des statistiques internes.

Certaines données personnelles des Experts seront accessibles aux Clients, et inversement, aux seules fins de pouvoir collaborer au mieux ensemble et dans le respect des règles de confidentialité spécifiques
éventuelles associées à ces données.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que l’Utilisateur sera enregistré sur la Plateforme ou durant les années nécessaires au respect des obligations légales.

Les Utilisateurs pourront utiliser leurs droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation de traitement, de portabilité et d’opposition au traitement de ces données auprès de Zelin en écrivant à hello@zelin.io et en indiquant ses nom, prénom, e-mail et les motifs du message.

Nous rappelons que les données sont notamment encadrées par le règlement général sur la protection des données disponibles sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Nous rappelons également que Zelin peut être amené à communiquer ces données afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

Zelin s’engage à fournir ses meilleurs efforts dans l’assurance de la sécurité de ces données notamment pour empêcher leur détérioration ou pour éviter que des tiers non autorisés puissent y accéder. Les données seront stockées de manière standard en France. Le stockage des données dans un autre pays fera partie de conditions spécifiques.

Par ailleurs, Zelin est susceptible d’utiliser des cookies dans le cadre de la navigation des Utilisateurs. Les cookies enregistrent certaines informations, qui sont stockées dans la mémoire de leur équipement informatique, dans le but d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme.

9 – Dispositions générales

9.1 Confidentialité

Définition : Les informations jugées confidentielles (Informations Confidentielles) sont : (1) toute information, analyse ou tout document sous quelque forme que ce soit, concernant le contenu des échanges entre les Utilisateurs, (2) les méthodologies, les développements informatiques, les modèles, les savoir-faire, les données financières, marketing ou commerciales, (3) toute autre information notifiée par écrit comme étant  confidentielle par l’un des Utilisateurs. Ne sont pas jugées confidentielles les informations : (1) appartenant au domaine public au moment de la communication, (2) connues de l’Utilisateur préalablement aux échanges, (3) communiquées par un tiers à titre non confidentiel, (4) requises par la loi.

Engagement des Utilisateurs : Chaque Utilisateur s’engage à respecter avec la plus grande attention possible la confidentialité de toutes les « Informations Confidentielles » définies précédemment. Nous encourageons chaque Client et chaque Expert à signer systématiquement un accord de confidentialité avec Zelin, par exemple, à l’aide de l’application disponible à cet effet sur la Plateforme. L’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de communiquer à un tiers (sous-traitant, autre que salarié…) toute Information Confidentielle devra être demandée par écrit au propriétaire de ladite information.

9.2 Liens hypertextes :

L’Utilisateur est autorisé à mettre en place un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) dirigeant vers la page d’accueil de la Plateforme. Par contre, il est interdit aux Utilisateurs de créer tout lien à destination d’un site qui ne serait pas en conformité avec la législation en vigueur ou de nature à nuire à l’image de Zelin. Si Zelin estime qu’un lien vers un autre site entrave sa réputation alors Zelin s’octroie le droit de mettre fin au partage du lien. En aucun cas, un lien pointant vers la Plateforme Zelin en provenance d’un autre site ne représente un quelconque partenariat entre Zelin et le propriétaire dudit site. Enfin, la responsabilité de Zelin ne pourra pas être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de la consultation ou de l’utilisation d’un de ces liens.

9.3 Subordination :

Aucun lien de subordination ne saurait exister (notamment employé/employeur ou d’agent) entre Zelin et un Expert tiers ou entre un Client et un Expert. Sous aucun prétexte, le Client n’agira à l’égard d’un Expert de sorte à le mettre en position de subordination, à savoir sous son autorité et sous son contrôle. Le cas échéant, ce sera du ressort exclusif du Client et de l’Expert de discuter des éventuelles conséquences sociales de tels liens.

9.4 Modification :

Zelin se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV ou les fonctionnalités de la Plateforme. En effet, des améliorations ou de nouveaux services pourront être mis en place. Il est demandé aux Utilisateurs qui n’accepteraient pas les modifications de cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. L’Utilisateur peut désactiver son compte. A contrario, la navigation sur la Plateforme ultérieurement à toute modification apportée vaudra acceptation de la part de l’Utilisateur de ces modifications.

9.5 Renonciation :

Le défaut d’exercice d’un droit par l’une des parties en application de ces CGUV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. 

9.6 Nullité :

Toute clause des CGUV nulle ou non avenue en vertu de la législation en vigueur ou d’une décision de justice est réputée non écrite et les autres clauses demeurent entièrement applicables.

9.7 Résiliation :

Le non-respect des CGUV entraînera le droit pour Zelin de suspendre ou de clore le compte de l’Utilisateur fautif immédiatement. L’accès futur à la Plateforme par cet Utilisateur pourra être refusé pour ce motif sans que la responsabilité de Zelin puisse être engagée.

9.8 Force majeure :

Que ce soit pour un Utilisateur ou que ce soit pour Zelin, sa responsabilité ne pourra être investiguée dès lors qu’une de ses obligations aura été entravée par un cas de force majeure tel que précisé par la jurisprudence.

9.9 Cession de contrat :

Le compte d’un Utilisateur ne pourra être transféré à un tiers ou à ce même Utilisateur, dans le cas d’un changement de société par exemple, sans accord écrit préalable de Zelin. Tout changement de statut d’un Utilisateur pourra nécessiter l’ouverture d’un nouveau compte.

9.10 Commercialisation :

Zelin a formellement la permission des Utilisateurs d’utiliser leurs supports marketing (dénomination sociale, nom commercial, logo, marques, plaquettes commerciales, site web, fiches références projet…) à des fins commerciales.

9.11 Droit applicable et juridiction :

Les clauses de ces CGUV sont soumises au droit français. De plus, tous les litiges qui pourraient naître entre les parties seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse.

10 – Mentions légales

Le site www.zelin.io est un site édité par la Société ZELIN, société par actions simplifiée au capital de 21 300,00 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 842 867 020, ayant son siège social 42 avenue du Général de Croutte 31100 Toulouse.

Pour toute question ou information concernant la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter la Société par chat ou formulaire depuis le site, ou par mél à hello@zelin.io, ou téléphone au +33 (0)6 75 27 90 70 ou +33 (0)6 51 07 92 63.

Le Président de Zelin est Julien Senter et le Directeur Général est Julien Vitet.

L’hébergement du site vitrine de la Plateforme est réalisé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et l’hébergement de la partie privée de la Plateforme est réalisé par Zelin.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 28 842867020

Ces CGUV peuvent être complétées par les CGS Zelin et des conditions spécifiques.